Créateur : Gouvernement de l’Ontario
Date de la mise à jour : 18 mars 2024
Aperçu
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité. Les personnes en situation de handicap et les représentants de l’industrie travaillent de concert avec le gouvernement pour élaborer ces normes. Le gouvernement de l’Ontario a donc la responsabilité de créer des normes d’accessibilité que les organisations doivent respecter.
Les informations figurant sur cette page sont résumées dans la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Quelques faits
Cette loi favorise l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap en Ontario en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux au plus tard le 1er janvier 2025. Elle encourage également la participation des personnes en situation de handicap, du gouvernement de l’Ontario et des représentants d’industries et de divers secteurs économiques à l’élaboration des normes d’accessibilité.
Normes d’accessibilité : Les normes d’accessibilité aident les organismes à prendre conscience des obstacles et à les éliminer afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, transport, l’emploi et conception des espaces publics.
Pour en savoir plus sur les normes et les lois sur l’accessibilité que doivent respecter les organisations de l’Ontario, consultez La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Références
Gouvernement de l’Ontario. (2015, May 11). Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Ontario.ca. https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05a11